Uitspraak
GERECHTSHOF AMSTERDAM
1.Ontstaan en loop van het geding
2.Feiten
3.Geschil in hoger beroep
4.Overwegingen van de rechtbank
Van toepassing zijnde posten, aantekeningen en toelichtingen
Merely cut, otherwise than into squares or rectangles, for example, dress patterns of textile material; articles with their edges pinked (e.g., certain dusters) are also regarded as made up.
) Produced in the finished state, ready for use(or merely needing separation by cutting dividing threads) without sewing or other working. Goods of this kind include products knitted or crocheted directly to shape and certain dusters, towels, table cloths, scarf squares, blankets, etc., with threads along the warp left unwoven or the weft edges cut to form a fringe. Such articles may have been woven separately on the loom, but may also have been simply cut from lengths of fabric which have bands of unwoven threads (generally warp threads) at regular intervals. These lengths of fabric, from which ready‑made articles of the types described above may be obtained by simply cutting the dividing threads, are also considered as “made up” articles.
rectangular (including square) articles simply cut out from larger pieces without other workingand not incorporating fringes formed by cutting dividing threads are not regarded as “produced in the finished state” within the meaning of this Note. The fact that these articles may be presented folded or put up in packings (e.g., for retail sale) does not affect their classification.
Knitted or crocheted to shape, whether presented as separate items or in the form of a number of items in the length.”
découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, par exemple certains patrons en tissus; on considère également comme confectionnés les articles (certains essuie‑meubles notamment) dont les bords ont été découpés selon des dentelures.
prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés en coupantsimplement les fils non entrelacés, sans couture ni autre main‑d'œuvre complémentaire. On vise ici notamment les articles en bonneterie obtenus directement en forme et des articles tels que certains torchons, serviettes de toilette, nappes, foulards (ou carrés) et couvertures dont les bords présentent, dans le sens de la chaîne, dans le sens de la trame ou dans les deux sens, des fils qui ne sont pas entrelacés sur une partie de leur longueur pour obtenir des franges. De tels articles peuvent avoir été obtenus séparément les uns des autres sur le métier à tisser; mais ils peuvent aussi avoir été simplement découpés dans des pièces comportant, à intervalles réguliers, une certaine longueur de fils non entrelacés (ce sont généralement les fils de chaîne). Les pièces non découpées de ce genre qui, par simple coupage des fils non entrelacés, permettent d'obtenir des articles prêts à l'usage, du genre de ceux qui viennent d'être décrits, sont également considérées comme confectionnées.
ne sont pas à considérer comme obtenus à l'état fini au sens de cette Note les articles de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraisonet ne comportant pas de franges résultant du découpage des fils non entrelacés. Le fait pour ces articles d'être présentés pliés ou conditionnés en emballages (pour la vente au détail, par exemple) reste sans influence sur leur classement.
articles en bonneterie obtenus en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités.”
or simply cut to rectangular (including square) shape. These fabrics include plain and ribbed fabrics, and double fabrics assembled by sewing or gumming.
does not cover:
Chapters 61, 62and
63, in particular).