6.2De rechtbank heeft inmiddels kennis genomen van het recent uitgebrachte rapport van het Europees Comité ter voorkoming van foltering en onmenselijke of vernederende behandeling of bestraffing (hierna: CPT) van 29 november 2022 naar aanleiding van bezoeken aan Belgische detentie-instellingen in de periode van 2 tot 9 november 2021 en de reactie van de Belgische regering van 29 november 2022 daarop.
De rechtbank heeft onder meer acht geslagen op de volgende passages uit het uitsluitend in de Franse taal opgestelde CPT-rapport:
10. Comme il ressort de ce qui précède, toutes les prisons visitées étaient suroccupées à des degrés divers (entre 107% pour la prison de St-Gilles et 203% pour la prison d’Ypres), certaines à tel point qu'il n'y avait pas assez de lits pour tous les détenus (voir paragraphe 18 ci-dessous). En effet, la surpopulation restait un problème majeur (et de longue date) affectant l'ensemble du système pénitentiaire belge, avec un taux d'occupation moyen de 106% en Wallonie et en Région Bruxelles-Capitale et de 120% en Flandre. La population carcérale, après une baisse temporaire à environ 9 400 au début de la pandémie de Covid-19, s'élevait à environ 10 800 au moment de la visite et le Directeur Général de l'Administration pénitentiaire a exprimé l'opinion qu'elle atteindrait 11 000 d'ici la fin de 2021.
13. En revanche, la violence entre personnes détenues était un problème récurrent dans les établissements visités, comme l'ont également reconnu les directions et certains membres du personnel. Ce problème était clairement lié à la surpopulation (en particulier les conflits entre codétenus dans les cellules où il y avait plus de prisonniers que de lits) et aux manques d’effectifs et à la présence insuffisante du personnel (en particulier dans le cas de confrontations physiques entre détenus dans les grandes cours d'exercice extérieures).
17. Pour ce qui est des conditions matérielles dans les prisons visitées, les cellules étaient dans l'ensemble convenablement équipées (lits simples ou superposés avec literie complète, armoires, étagères, tables ou bureaux, chaises, souvent des réfrigérateurs et des téléviseurs) et suffisamment éclairées et aérées. La plupart d'entre elles disposaient également d'annexes sanitaires; cependant, comme par le passé, dans la grande majorité des cellules, les annexes n'étaient pas cloisonnées ou seulement partiellement (parfois avec des cloisons de fortune en tissu).
En outre, la délégation a relevé l’obsolescence généralisée dans les prisons visitées (notamment dans les prisons de Lantin et de Saint-Gilles, avec des fuites de tuyaux et de robinets, des prises électriques et des sonneries endommagées, etc.). Qui plus est, la propreté laissait souvent à désirer, ce qui était très préoccupant en ce qui concerne les cellules des annexes psychiatriques.
21. Dans l'ensemble, cependant (à l'exception positive de la prison d'Ypres), la grande majorité des détenus, en particulier les prévenus, n'avaient pratiquement aucune activité organisée hors de leur cellule et passaient jusqu'à 23 heures par jour dans leur cellule à regarder la télévision, à écouter la radio, à lire ou à jouer à des jeux d'ordinateur ou de société. Leurs seules autres distractions étaient l'exercice quotidien en plein air (une à deux heures par jour) et les visites occasionnelles à la salle de sport . La surpopulation, la pénurie de personnel pénitentiaire et les grèves n'ont guère contribué à améliorer cette situation.
23. Les dotations et les temps de présence du personnel soignant étaient clairement insuffisants dans les prisons visitées, surtout en ce qui concerne les médecins généralistes.
(…)
Cette situation, ainsi que les fréquentes pénuries de personnel pénitentiaire dues à
l'absentéisme et aux grèves dans les prisons (voir paragraphes 40 et 42 ci-dessous), ont entraîné des
retards dans l'accès aux soins primaires et spécialisés (notamment dentaires et psychiatriques).
40. S’agissant des effectifs du personnel pénitentiaire, la situation est restée difficile dans toutes les prisons visitées (à l'exception de la prison d'Ypres où la situation en matière de personnel était satisfaisante). En raison des nombreux postes vacants et d'un important taux d'absentéisme (principalement dû à des congés de maladie, parfois prolongés), le nombre réel d'agents de surveillance présents dans les zones d'hébergement des détenus au cours d'une même période de travail pouvait être extrêmement faible. Par exemple, il pouvait y avoir seulement 25 membres du personnel de surveillance présents dans n'importe quelle équipe de travail à la prison d'Anvers (population 737), 40 à la prison de St-Gilles (population 899 et jusqu'à 36 à la maison d’arrêt de la prison de Lantin (accueillant 460 prévenus au moment de la visite).